Politique de confidentialité

Pour permettre l’utilisation de la plateforme, GOODLEASE collecte des données à caractère personnel des Utilisateurs. GOODLEASE s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du responsable de traitement

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements est :

GOODLEASE
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 10 Rue de Jemmapes, 59155 Faches-Thumesnil, France
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro [À COMPLÉTER dès réception du Kbis]

2. Finalités de collecte des données et bases légales

GOODLEASE est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs pour les traitements suivants :

• Gestion des demandes de contact — Intérêt légitime de GOODLEASE de répondre aux sollicitations reçues via le formulaire de contact.
• Gestion des comptes Utilisateurs, mise en relation et support — Exécution du contrat entre l’Utilisateur et GOODLEASE.
• Sécurité des transactions, prévention de la fraude et vérification d’identité — Intérêt légitime de GOODLEASE.
• Mesure de fréquentation de l’application — Consentement de l’Utilisateur.
• Gestion de la comptabilité — Obligation légale de GOODLEASE.

3. Droits des personnes

Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :

• un droit d’accès ;
• un droit de rectification ;
• un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données ;
• un droit d’opposition au profilage ;
• un droit à la limitation du traitement ;
• un droit à la portabilité de ses données.

L’Utilisateur peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Enfin, l’Utilisateur a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de GOODLEASE par voie électronique, à l’adresse rgpd@goodlease.fr. La demande doit indiquer les nom, prénom, e-mail et, si possible, l’identifiant utilisateur.

Après vérification de votre identité, GOODLEASE adresse une réponse dans un délai d’un mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois. Ces droits peuvent, dans certains cas prévus par la réglementation, être soumis à exceptions. En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle (la CNIL : www.cnil.fr).

4. Durée de conservation des données

GOODLEASE a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées retenues sont les suivantes :

• les données des Utilisateurs sont conservées pendant 2 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur l’application ;
• les cookies de mesure d’audience se déposent sur le terminal de l’Utilisateur pendant une durée de 13 mois, et le choix exprimé par l’Utilisateur est conservé pendant une durée de 6 mois ;
• les données comptables et de facturation sont conservées 10 ans, conformément aux obligations légales ;
• les données collectées au titre de la vérification d’identité et de la lutte contre la fraude (KYC / LCB-FT) sont conservées 5 ans après la fin de la relation.

5. Destinataires des données

Vos données sont transmises à des tiers qui peuvent les traiter pour leur compte (destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de GOODLEASE (sous-traitants). Les destinataires des données sont :

• le personnel habilité de GOODLEASE ;
• les Utilisateurs effectuant une transaction entre eux.

GOODLEASE fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

• le paiement sécurisé ;
• la lutte contre la fraude ;
• l’hébergement des données ;
• la mesure d’audience.

6. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Stripe pour le paiement et la vérification d’identité, et Google Cloud pour l’hébergement et la modération) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, GOODLEASE veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

7. Cookies, tags et traceurs

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte, souvent cryptés, stockés dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez certains sites web ou applications. Ils sont destinés à collecter des informations anonymes sur la façon dont les Utilisateurs naviguent au sein de l’application, et à connaître l’affluence et la fréquence des visites afin de s’assurer que l’application fonctionne correctement.

Les données obtenues sont restreintes : nombre de pages visitées, ville où est localisée l’adresse IP de connexion, fréquence et récurrence des visites, durée de la visite, navigateur, opérateur ou type de terminal. Des données telles que le nom, le prénom ou l’adresse postale ne sont en aucun cas obtenues. Les cookies n’endommagent pas votre appareil et ne peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement.

À quoi servent les cookies ?

Selon vos choix (modifiables à tout moment), les cookies que nous émettons nous permettent principalement de réaliser des statistiques de visites sur l’application.

Vos choix

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné au consentement de l’Utilisateur. Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment, gratuitement, vos préférences en matière de cookies, à travers les choix qui vous sont offerts au sein du gestionnaire de consentement mis en place par GOODLEASE. Voir la page Gestion des cookies.